J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600417A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, le bien culturel suivant : Titien, Portrait de jeune femme en chapeau à plumes, vers 1536, huile sur toile, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 5 septembre 2006 au 31 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Titien : le pouvoir en face », au musée du Luxembourg, Paris, du 13 septembre 2006 au 21 janvier 2007.